Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : date de mise en ligne à compléter
01 Qui traite vos données
Le responsable du traitement est Mohamed Haymen HANINI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial H EVENTS, 14 rue d'Antarès, 38080 L'Isle-d'Abeau, immatriculé sous le numéro SIREN 849 798 822.
Pour toute question relative à vos données : contact@byhevents.com ou 06 86 41 60 02.
Compte tenu de la taille de l'entreprise et de la nature des traitements réalisés, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné.
02 Quelles données sont collectées
Formulaire de demande de devis
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, sont collectés : votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, la prestation souhaitée, la date envisagée de l'événement, le nombre d'invités et le contenu libre de votre message.
Seules les coordonnées permettant de vous répondre sont nécessaires ; les autres informations vous aident simplement à décrire votre projet et restent facultatives.
Échanges directs
Si vous nous écrivez ou nous appelez, les informations que vous communiquez à cette occasion — y compris, le cas échéant, des précisions sur des allergies ou des régimes alimentaires nécessaires à la préparation d'un menu — sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande.
Données techniques
L'hébergeur du site enregistre, pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement, des journaux de connexion contenant notamment l'adresse IP, la date et l'heure de la consultation, les pages consultées et le type de navigateur.
03 Pourquoi et sur quelle base
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande, établir un devis et échanger sur votre projet | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) |
| Exécuter la prestation commandée et en assurer le suivi | Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) |
| Adapter un menu à une allergie ou à un régime alimentaire signalé | Votre consentement explicite, ou l'exécution du contrat lorsque l'information est nécessaire à la prestation |
| Établir et conserver les factures et pièces comptables | Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) |
| Assurer la sécurité du site et prévenir les abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) |
Vos données ne sont utilisées ni pour de la prospection commerciale non sollicitée, ni pour du profilage, ni pour une décision automatisée. Elles ne sont ni vendues ni louées.
04 Combien de temps elles sont conservées
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Demande de devis restée sans suite | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Dossier client (événement réalisé) | 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
| Factures et pièces comptables | 10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce |
| Informations relatives aux allergies et régimes | Supprimées après l'événement, sauf demande de conservation pour une prestation ultérieure |
| Journaux de connexion du serveur | Durée appliquée par Hostinger, 12 mois au maximum |
05 Qui y a accès
Vos données sont traitées par le responsable du traitement. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire :
- à Hostinger International Ltd., hébergeur du site, et à Google, qui fournit la messagerie électronique (Google Workspace), en qualité de sous-traitants ;
- le cas échéant, à un expert-comptable, pour les seules données de facturation ;
- aux partenaires strictement indispensables à la réalisation de votre événement — lieu de réception, personnel de service, prestataires techniques — et uniquement avec les informations nécessaires à leur intervention ;
- aux administrations et autorités habilitées, lorsque la loi l'exige.
Les sous-traitants sont tenus de présenter des garanties suffisantes quant à la protection des données qui leur sont confiées.
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., société établie à Chypre, sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne (centre de données retenu à préciser). Vos données y demeurent donc dans l'Espace économique européen.
Les demandes envoyées depuis le formulaire sont transmises par e-mail et conservées dans la messagerie Google Workspace. Google peut traiter ces données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, auquel Google LLC a adhéré, ainsi que par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
06 Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Aucun traceur n'est utilisé pour suivre votre navigation.
Seuls peuvent être employés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, dispensés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Si un outil de mesure d'audience, une carte interactive ou un module de réseau social venait à être ajouté, cette section serait mise à jour et un bandeau de consentement mis en place.
07 Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
- Effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Limitation — demander le gel temporaire d'un traitement ;
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- Portabilité — recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé ;
- Retrait du consentement — à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement, sans remettre en cause ce qui a été fait auparavant ;
- Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent par e-mail à contact@byhevents.com ou par courrier à H EVENTS, 14 rue d'Antarès, 38080 L'Isle-d'Abeau. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
08 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
- Adresse
- CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone
- 01 53 73 22 22
- En ligne
- www.cnil.fr
09 Sécurité
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé et la divulgation : accès à la messagerie protégé par mot de passe, connexion au site chiffrée (HTTPS), limitation du nombre de personnes ayant accès aux dossiers clients.
Aucun système n'étant infaillible, ces mesures constituent une obligation de moyens et non de résultat.
10 Mineurs
Le site ne s'adresse pas aux mineurs et aucune donnée n'est collectée sciemment auprès d'eux. Si une telle collecte était portée à notre connaissance, les données concernées seraient supprimées.
11 Évolution de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou d'un changement dans les traitements réalisés. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site figurent dans les mentions légales.