Mentions légales
Dernière mise à jour : date de mise en ligne à compléter
01 Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Éditeur
- Mohamed Haymen HANINI, entrepreneur individuel
- Nom commercial
- H EVENTS
- Forme juridique
- Entreprise individuelle — micro-entreprise
- Adresse
- 14 rue d'Antarès, 38080 L'Isle-d'Abeau, France
- Téléphone
- 06 86 41 60 02
- contact@byhevents.com
- SIREN
- 849 798 822
- SIRET (siège)
- 849 798 822 00029
- RCS
- 849 798 822 R.C.S. Vienne
- Code APE
- 56.21Z — Services des traiteurs
- Activité déclarée
- Prestation de services traiteur et organisation de mariage
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). à mettre à jour en cas de dépassement des seuils
- Directeur de la publication
- Mohamed Haymen HANINI
02 Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- Hostinger International Ltd.
- Adresse
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Contact
- www.hostinger.fr/contact
- Localisation des serveurs
- centre de données choisi à préciser — France, Pays-Bas ou Lituanie
03 Conception et crédits
Conception et réalisation du site : à compléter.
Photographies : crédits photographiques à compléter. Les visuels présentés illustrent des prestations réalisées ou des mises en situation ; ils ne constituent pas une offre contractuelle.
Caractère typographique : General Sans, Indian Type Foundry.
04 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, photographies, logotype, monogramme, identité visuelle, mise en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le nom commercial H EVENTS et le logotype qui l'accompagne ne peuvent être utilisés sans accord écrit de l'éditeur.
05 Nature des informations publiées
Les informations diffusées sur ce site — descriptions de prestations, formules, exemples de menus — sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Seuls le devis accepté et, le cas échéant, les conditions générales de vente qui lui sont annexées engagent les parties.
Les prestations sont proposées en Auvergne-Rhône-Alpes ; toute intervention en dehors de cette zone fait l'objet d'un accord préalable.
L'éditeur s'efforce de maintenir ces informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Il se réserve la faculté d'en modifier le contenu à tout moment.
06 Activité de restauration
L'activité de traiteur est exercée conformément à la réglementation sanitaire applicable aux établissements du secteur alimentaire, notamment le règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
L'établissement fait l'objet d'une déclaration auprès de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Isère. référence de la déclaration à compléter
Les informations relatives aux allergènes présents dans les préparations sont communiquées au client lors de l'élaboration du menu, conformément au règlement (UE) n° 1169/2011.
07 Assurance
L'éditeur est titulaire d'un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant son activité :
- Assureur
- nom de l'assureur à compléter
- N° de contrat
- numéro de police à compléter
- Couverture géographique
- à confirmer auprès de l'assureur
08 Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
Le médiateur compétent est :
- Médiateur
- nom du médiateur à compléter
- Adresse
- adresse postale à compléter
- Saisine
- site de saisine à compléter
La saisine du médiateur n'est recevable que si le consommateur a préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de l'éditeur par une réclamation écrite, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.
09 Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l'usage qui en est fait.
La mise en place d'un lien vers ce site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de H EVENTS et n'entretienne aucune confusion sur l'origine des contenus.
10 Données personnelles et cookies
Le traitement des données transmises via le formulaire de contact, les finalités poursuivies, les durées de conservation et les droits dont vous disposez sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
11 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français, dans les conditions prévues par les règles de compétence en vigueur.